Acquisition de contenu accessible

Organisation de l’approvisionnement

• Former un groupe de travail diversifié comprenant des parties prenantes des achats, de l’informatique, du handicap/accessibilité, des étudiants, des enseignants/professeurs et des administrateurs.
• Impliquer le groupe de travail tout au long du processus d’approvisionnement, de l’élaboration des spécifications aux réunions avec les fournisseurs.
• Avant l’approvisionnement, collecter les informations sur les obstacles à l’accessibilité numérique existants au sein de l’organisation.
• Les bureaux des services d’accessibilité et de technologies adaptatives sont des sources précieuses d’information sur les obstacles auxquels sont confrontés les étudiants handicapés.
• Politiques ou documents de référence décrivant les engagements en matière d’accessibilité dans les processus existants.
• Intégrer des critères d’accessibilité, comme l’exige la LAPHO, dans les processus d’approvisionnement pour les achats importants ou les outils numériques essentiels.
• De nombreuses universités américaines ont des politiques d’approvisionnement en matière d’accessibilité numérique en raison de la section 508; utilisez-les comme cadre, en adaptant les détails au contexte ontarien.

Déterminer les spécifications

• Identifiez les exigences spécifiques de la LAPHO applicables à votre organisation (voir Exigences légales). Garder à l’esprit que ces exigences légales pourraient changer à l’avenir.
• Envisager d’intégrer des spécifications d’accessibilité dans vos achats en établissant une politique définissant le niveau d’accessibilité souhaité.
• Éviter les déclarations vagues dans les sollicitations; au lieu de cela, faites spécifiquement référence aux exigences d’accessibilité auxquelles le produit doit répondre
• Reconnaître qu’une référence générale au « se conformer aux normes de la LAPHO » peut être dénuée de sens en raison de l’absence de normes spécifiques de la LAPHO sur l’approvisionnement.
• Adapter les spécifications en fonction du type d’approvisionnement (matériel, logiciel, tablette, téléphone) et de la fonctionnalité/objectif prévu (communication vocale, transmission vidéo).
• Inclure des spécifications apparemment non pertinentes (par exemple, pour la vidéo et l’audio) pour garantir une accessibilité totale, en particulier si la documentation du produit inclut du multimédia intégré.
• Il existe deux outils principaux pour vous aider à définir les spécifications dans les documents d’approvisionnement : un du Gouvernement Canadien et un du Gouvernement Américain (Site anglais seulement). Ils sont basés sur des normes très similaires, mais légèrement différentes. L’outil canadien s’applique davantage aux institutions ontariennes car il ne fait pas référence à une législation américaine spécifique. Cependant, il n’est actuellement pas basé sur la version la plus récente de l’ETSI.

Incorporer des spécifications dans les sollicitations

• Les exigences fédérales en matière d’accessibilité aux États-Unis et en Europe ont considérablement augmenté la disponibilité de produits accessibles à l’échelle mondiale.
• Les études de marché sont essentielles pour éclairer les stratégies d’approvisionnement et identifier les produits accessibles.
• Les fournisseurs prémunissent souvent des rapports de conformité en matière d’accessibilité (CMA) ou des modèles volontaires d’accessibilité des produits (MVAP) pour décrire leur statut d’accessibilité.
• Engager les fournisseurs dans les conversations sur l’accessibilité pendant le processus d’approvisionnement.
• Le guide de discussion (Offert en anglais seulement) (Offert en anglais seulement) de G3ICT recommande de rencontrer les fournisseurs sélectionnés pour obtenir des éclaircissements sur les spécifications d’accessibilité, s’enquérir de leur expérience en matière d’accessibilité et demander des démonstrations de produits.
• Les sollicitations et spécifications devraient :
  • Inclure des références explicites à l’engagement et aux normes de l’organisation en matière d’accessibilité, conformément aux obligations de la LAPHO.
  • Fournir des détails précis dans les sollicitations, décrivant les exigences du produit ou du service, y compris les critères d’accessibilité.
  • Préciser que les offres pour de nouveaux produits doivent inclure des considérations d’accessibilité dans le processus de conception et de développement.
  • Guider les fournisseurs sur la démonstration de la conformité en matière d’accessibilité, en spécifiant les attentes en matière de documentation, les essaies, les scénarios d’utilisation et les plans pour combler les lacunes connues (voir Section508.gov pour un modèle d’instructions aux fournisseurs (Offert en anglais seulement)).
  • Demander des MVAP aux fournisseurs, en soulignant l’importance de l’accessibilité.
  • Rechercher des références traitant spécifiquement de l’accessibilité du produit.
  • Expliquer clairement quand les spécifications constituent des critères d’acceptation minimum et comment elles seront évaluées avec d’autres facteurs.

Télécharger une liste de questions d'accessibilité pour les fournisseurs.

Interprétation des déclarations des fournisseurs

VPATs and ACRs :

• Les rapports de conformité en matière d’accessibilité (CMA) ou les modèles volontaires d’accessibilité des produits (MVAP) valident les affirmations des fournisseurs en matière d’accessibilité.
• Les MVAPs, basés sur les normes Section 508 ou EN 201 549, sont des modèles génériques utilisés par les entreprises pour rendre compte de l’accessibilité d’un produit.
• Pour les produits commerciaux, les MVAP sont généralement disponibles en ligne, fournissant des informations sur l’accessibilité d’un produit.
• Les MVAPs ne sont pas des rapports d’audit mais sont basés sur des audits effectués par les fournisseurs. La prudence est de mise, car ils peuvent exagérer l’accessibilité.

Avertissement et précautions :

• Les anciennes versions des MVAP (MVAP 1.X) ou celles datant de plus de 12 mois indiquent un manque potentiel de mises à jour.
• Des MVAP incomplets, une utilisation linguistique sans norme ou un MVAP couvrant plusieurs produits peuvent susciter des inquiétudes.
• Des méthodes d’évaluation pas déclarées, une utilisation cohérente du terme « Support » pour tous les critères ou un contenu minimal dans la colonne « Remarques » peuvent indiquer des problèmes.
• Les auteurs marquant de nombreux critères comme « Ne s’applique pas » sans explications peuvent être suspects.
• Les fournisseurs utilisent une superposition d’accessibilité sur leur site Web. Les outils de superposition d’accessibilité sont des solutions logicielles automatisées qui prétendent détecter et résoudre les problèmes d’accessibilité du Web. Il s’agit d’une solution rapide et d’une indication qu’une organisation ne prend pas en compte l’accessibilité dans son approche et qu’elle n’a pas les ressources ou les connaissances nécessaires pour résoudre correctement les problèmes d’accessibilité.

Si des avertissement et précautions sont envisagés :

• Faire un tests rapide, comme la vérification de l’accessibilité du clavier ou l’envoi de formulaires, peuvent valider certaines réclamations MVAP.
• Si les résultats ne correspondent pas au MVAP, ils peuvent ne pas être fiables et nécessiter des tests indépendants pour en vérifier l’exactitude.
• Les questions adressées au fournisseur peuvent répondre à des préoccupations, telles que des VPAT désuèts ou des critères marqués comme « Ne s’applique pas » sans explication.

Signes d’un MVAP fiable :

• Les MVAP rédigés par des tiers démontrent une plus grande expertise et objectivité dans l’évaluation des critères d’accessibilité.
• Un contenu détaillé sur la page de couverture du MVAP, y compris les spécifications des tests et les technologies d’assistance utilisées, indique des tests rigoureux.
• Les exemples démontrant comment le produit répond à des critères de réussite spécifiques montrent une compréhension de l’accessibilité.
• Un MVAP disponible publiquement indique la confiance du fournisseur dans l’exactitude du rapport.

Télécharger une liste de contrôle pour l'évaluation des réclamations des fournisseurs

Évaluation et non-conformité

• L’Assistant des exigences d’accessibilité des TIC du gouvernement du Canada propose des modèles d’évaluation correspondant aux spécifications.
• Déterminer les exigences minimales en matière d’accessibilité et les critères à évaluer, en tenant compte des exigences légales et de la qualité du produit.
• Donner la priorité aux produits accessibles lorsque les options accessibles et non-accessibles répondent aux besoins.
• Envisager des attentes d’accessibilité plus élevées pour les produits critiques ou largement utilisés.
• Si vous achetez un produit qui ne répond pas entièrement aux spécifications d’accessibilité, documentez la décision et fournissez une explication sur demande.
• Élaborer un plan d’action alternatif tout aussi efficace lorsqu’un produit entièrement accessible n’est pas pratique.
• Créer de manière proactive un plan d’action pour les problèmes connus ou réponder de manière réactive aux demandes individuelles.
• L’UDL (Universal Design for Learning in Higher Education) sur Campus fournit des ressources pour développer des plans d’action alternatifs (Offert en anglais seulement) tout aussi efficaces, principalement basés sur les standards américains. (Offert en anglais seulement)

Langue du contrat

Une fois le produit et le fournisseur sélectionnés, le contrat intégrera les diverses spécifications d’accessibilité, y compris la manière dont la livraison sera testée et confirmée, et la manière dont la non-conformité sera traitée. Ce qui suit est une liste de contrôle des éléments à considérer lors de la finalisation des détails du contrat :

• Inclure des spécifications d’accessibilité dans le contrat, en précisant la norme applicable (par exemple, WCAG 2.1 niveau AA).
• Définir les procédures de gestion des exceptions aux normes et spécifications.
• S’accorder sur des procédures de déploiement et de support, en vous assurant que l’équipe de support dédiée du fournisseur couvre l’accessibilité.
• Fournir des informations complètes sur les tests et la livraison.
• Rendre le fournisseur responsable de la résolution si le produit est inaccessible, y compris la livraison d’un nouveau produit ou le remboursement.
• Inclure des dispositions pour solliciter les commentaires des fournisseurs et des utilisateurs.
• Précisez la responsabilité du fournisseur pour remédier aux obstacles identifiés.
• G3ICT offre une ressource sur « 9 étapes pour obtenir des TIC accessibles pour une éducation inclusive (Offert en anglais seulement) » (Offert en anglais seulement).
• Section508.gov fournit un exemple de langage contractuel (Offert en anglais seulement) (Offert en anglais seulement) pour divers services TIC, adaptable à des normes d’accessibilité spécifiques. Ce langage devra être adapté pour faire référence aux normes d’accessibilité spécifiques de votre collège ou université, au lieu des exigences de l’article 508.